Qui êtes-vous?

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la commune de Bréhal, approuvé en 2009 par le Conseil Municipal, définit les grandes orientations d’aménagement urbain et fixe, en conséquence, les règles générales d’utilisation des sols sur le territoire communal.

La révision du PLU est actuellement en cours.

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs au PLU actuel :

 

Les différents éléments constitutifs du P.L.U sont téléchargeables ci-dessous :

 

Toute construction sur le territoire communal nécessite une autorisation d’occupation des sols (A.D.S) préalable. Il existe différents types d’autorisations. Les informations et les formulaires se rapportant aux A.D.S sont disponibles sur le site service-public.fr rubrique urbanisme.

 
La déclaration de forage pour les puits

Depuis le 1er janvier 2009, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique (lave linge, toilettes...) doit le déclarer en Mairie.
Tout nouvel ouvrage réalisé doit faire l’objet d’une déclaration au plus tard un mois avant le début des travaux.
 
Téléchargez ici le formulaire de déclaration d’ouvrage.
Plus d'infos ici.